ancien député et sénateur d'Indre-et-Loire ; 49 ans de services civils, militaires et de fonctions électives

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

Au grade d'officier

l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière

représentants des assemblées délibérantes

b) Au titre de l'Association des maires de France

Titulaire

ancien vice-président du Sénat, ancien député d'Indre-et-Loire ; 50 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives

à compter de la date de réception dans leur grade

RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

Au grade de chevalier

maire d'Autrèche

l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière

représentants des assemblées délibérantes

b) Au titre de l'Association des maires de France

Suppléant

sénateur d'Indre-et-Loire, maire de Château-Renault

membres de la commission

modifié précité

A titre de représentants des élus des collectivités territoriales

titulaires

sénateur d'Indre-et-Loire

dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral,une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche

sénateur d'Indre-et-Loire, maire de Château-Renault

membres de la commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées